Conditions générales de location

Ces conditions sont réputées comme acceptées dès lors que la réservations est effectuée en ligne via  le logiciel de réservation de notre site internet www.domainedesaintorens.com.

 

1.OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.

 

Le Bailleur déclare être propriétaire des logements ci-presentés à la location saisonnière et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.

 

Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par Le locataire.

 

 

 

2. DESCRIPTION DU LOGEMENT

Le logement faisant l'objet des présentes fait partie de appartements de type T2, T3 et T4 de la résidence de tourisme du Domaine de Saint Orens, située Lieu dit « Saint Orens » , 32250 Montréal du Gers.

 

La description de chaque type d'appartement loué est référencé en annonce et précisé sur la confirmation de réservation relative à chaque location.

 

 

 

3. NOMBRE D'OCCUPANTS

Selon le type de bien loué et précisé dans la confirmation de réservation, il est prévu pour 2 à 7 occupants. Le locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du bailleur.

 

 

 

4. PÉRIODE DE LOCATION

Les périodes de location sont mentionnées dans la confirmation de réservation. Le locataire s'engage à avoir intégralement libéré le logement à l'heure indiquée.

 

5. ARRIVÉES/DÉPART
Les arrivées sont autorisées entre 15h et 17h. (Un supplément forfaitaire de 25 €TTC sera demandé pour toute arrivée au-delà de 17h). Les départs devront intervenir à 10 heures.

 

 

 

6. PRESTATIONS ET TARIFS
A l'arrivée des occupants, la résidence et l'appartement meublé loué est en ordre, propre et prêt à l'emploi. Les surfaces communes sont désinfectées et les pièces sont aérées.
L'appartement est mise à disposition des locataires en gestion autonome.
Chaque occupant dispose à l'arrivée d'un set de draps de lit ( non renouvelé pendant le séjour).

Un kit vaisselle et d'entretien est également à disposition dans chaque appartement.
Le ménage final de sortie est à la charge des locataires qui devront rendre le logement dans le même état que celui trouvé à l'entrée.

Une option ménage fin de séjour est réservable ( prix sur demande), sous entendu que les locataires aient préalablement rangé la cuisine, enlever les droits des lits et sorti les poubelles.

Tout dégât ou ménage supplémentaire pourra être retenu de la caution.

 

Le montant du loyer pour l'intégralité de la période louée est mentionné dans la confirmation de réservation relatif à toute réservation, et devra être réglé en totalité à la prise de réservation, avec l'intégralité des options réservées lors du processus de réservation

Les prix sont indiqués en Euros, TVA comprise. Ils ne comprennent que les prestations strictement mentionnées lors de la prise de réservation. A ces prix seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires consommées par le locataire lors du séjour et la taxe de séjour.


 

 

7. REMISE DES CLÉS

Le locataire se verra transmettre le code d'accès à la résidence avant son séjour. Les clés des appartements sont à récupérer le jour de son arrivée à l'accueil de la résidence, ouvert jusqu'à 17h.

 

 

 

8. RÉSERVATION

La réservation s'effectue en ligne directement depuis notre site internet (www.domainesdesaintorens.com) par carte bancaire ou en téléphonant au service de réservation afin de procéder à la réservation du logement.

 

 

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

 

-Réservation en ligje via notre site web www.domainedesaintorens.com

-Chèque à l'ordre du Bailleur (SAS Saint Orens)

-Virement sur le compte (IBAN et code BIC) Crédit Agricole Pyrénées Gascogne

IBAN FR76 1690 6000 6287 0207 0462 210 BIC : AGRIFRPP86

-Carte bancaire, visa, mastercard

-Chèques vacances


 


9. ANIMAUX
Les animaux peuvent être acceptés sur demande, avec un supplément. Ils devront être tenus en laisse à l'intérieur de la résidence. Les propriétaires de chiens restent responsables des déjections et des dégâts de leurs animaux et pourront se voir retirer des frais sur la caution en cas de non respect de ces règles, au titre de frais de nettoyage. Les chiens de catégorie 1 et 2 ne sont pas acceptés.




10. LA PISCINE ET LES ESPACES DE JEUX EXTÉRIEURS
La piscine protégée par un grillage et un portail d'entrée aux normes afnor, n'est pas surveillée. Les horaires d'ouverture sont mentionnées à l'entrée. Toute baignade en dehors de ses horaires est strictement interdite. Les occupants accompagnés de mineurs engagent leur responsabilité. Ils s’engagent expressément à respecter les consignes de sécurité affichées.

 

Les utilisateurs des infrastructures de la résidence telles que les tables, de ping-pong, les cages de foot, les filets de badminton sont à disposition gratuitement des locataires. Ils en demeurent néanmoins responsables lors de leur utilisation et pourront en cas de dégâts être prélevés des frais de réparation ou de remplacement consécutifs.

 



11.CONDITIONS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ POUR L’ACCÈS AU SPA
L’utilisation de nos installations se fait sous votre responsabilité exclusive, aucune surveillance spécifique n’étant assurée. Vous reconnaissez avant toute utilisation de nos installations être en parfaite santé et ne connaître aucune contre-indication médicale vous interdisant l’utilisation de ces équipements, ainsi qu'aux autres membres de la réservation.
Les occupants s’engagent expressément à respecter les consignes de sécurité affichées.
Il est interdit de consommer de l'alcool dans le jacuzzi et d'apporter de la nourriture.

 

 

 

12. UTILISATION DES LIEUX
Les occupants devront respecter le caractère paisible de la propriété et se conformer au règlement intérieur, joint en annexe à ce document et qui demeure automatiquement accepté par les signataires à l'acceptation de ce présent contrat.

Cette occupation ne pourra jamais bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales.

Les occupants, ne pourront en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque
droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location.

 

 

 

13. REMISE EN ÉTAT DES LOCAUX
Les lieux intérieurs et extérieurs doivent être rendus dans l’état de mise en place et d'ordre trouvés à l’entrée. Les occupants sont responsables de l'élimination de leurs déchets ménagers durant leur séjour.

Les frais de réparation de toutes dégradations, de nettoyage supplémentaire, de
remise en place du mobilier déplacé, seront retenus sur la caution si nécessaire.

 

 

 

14. RESPONSABILITÉS
Le bailleur décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou dégradation d’effets personnels au sein de sa structure. Le locataire est seul responsable des dégâts occasionnés au sein de la résidence et de ses abords lors de son séjour.

Tout matériel appartenant à la résidence et au bailleur, mis à disposition des locataires devra être restitué en bon état à la fin du séjour. Dans le cas contraire, le locataire devra renvoyer ce matériel à ses frais et/ou l’établissement pourra lui facturer la réparation ou le remplacement.

 

Les locataires certifie par la signature de ce document être en possession d'une assurance RC villégiature qui pourra leur être demandé sur simple demande. La non présentation de ce document si demandé, pourra valoir annulation de la réservation du fait du signataire.
 

 

 

15. DÉPÔT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, il sera demandé au locataire un montant de 250 Euros (deux cent cinquante) en faveur du bailleur par empreinte bancaire, à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.

 

Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.

 

En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ.

 

Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.

 

 

 

16. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul locataire signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

 

 

 

17. ETAT DES LIEUX

Aucun état des lieux n'est pratiqué à l'arrivée. Le locataire a un délai de 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email, courrier. A défaut de contestation par Le locataire dans un délai de 48 heures, l'état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par Le locataire.

 

Le locataire établira seul l'état des lieux de sortie le jour de sortie et en transmettra le compte rendu au locataire en cas de dégât. Le Bailleur pourra contester l'état des lieux dans un délai courant jusqu'à l'arrivée du prochain locataire, dans une limite de 48 heures.

 

 

 

18. CONDITIONS D’ANNULATION:
Le non-respect d’une seule des conditions ci-dessus mentionnées pourra être considéré comme une annulation du fait des occupants.
En cas d’annulation par les occupants :
- Jusqu'à 30 jours avant le 1er jour de l'occupation, 25% du montant convenu sera conservé

- Jusqu'à 15 jours avant le 1er jour de l'occupation, 50% du montant convenu sera conservé
- Jusqu'à 7 jours avant le 1er jour de l'occupation, 75% du montant convenu sera conservé

-Moins de 2 jours jours avant le 1er jour de l'occupation, la totalité du montant convenu à la réservation sera conservée par la SAS


Dans tous les cas d’annulation, la caution sera restituée intégralement.

Si des circonstances indépendantes de la volonté du bailleur provoquaient l’annulation de cette réservation, il remboursera la totalité des sommes versées sans qu’il soit possible de lui réclamer d’indemnisation supplémentaire.

Cas de force majeure (Covid-19 et autre pandémie déclarée) :

Sauf décret ou ordonnance prévalant sur les conditions énoncées ci-dessous, tout séjour ne pouvant être honoré, sera soumis aux dispositions suivantes* :

1/ En cas de nouvelles mesures gouvernementales (restrictions kilométriques, confinement national ou local, fermeture des établissements ou des frontières, etc.) empêchant votre venue, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois *

 

2/ Si un des occupants est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie)* : Sur présentation d’un justificatif, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale ou un remboursement total du séjour vous sera proposé

 

3/ Si un des occupants est cas contact au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie)* : Sur présentation d’un justificatif de l’assurance maladie, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale

 

 

4/Si votre enfant mineur est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie)* : Sur présentation d’un justificatif, un report de séjour sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale ou un remboursement total du séjour vous sera proposé

 

*Pour toute demande de report de séjour pour cas de force majeure, merci de faire parvenir votre requête par email à l’établissement aux coordonnées indiquées sur votre confirmation de séjour.

 

 

 

14. LITIGES
En cas de contestation, toute réclamation devra être adressée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au plus tard huit jours après la fin du séjour.
Tout litige sur l’état descriptif ou l’état des lieux d’entrée ne pourra être soumis au-delà du 3e jour d’occupation (le cachet de la poste faisant foi).
En cas de désaccord persistant, les parties ont élu domicile à Montréal du Gers (tribunaux compétents d’Auch, 32000 France).

ADRESSE

Lieu dit en Saint Orens

32250 Montréal du Gers

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