Conditions générales de location
Ces conditions sont réputées comme acceptées dès lors que la réservations est effectuée en ligne via le logiciel de réservation de notre site internet www.domainedesaintorens.com.
1.OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Bailleur déclare être propriétaire des logements ci-presentés à la location saisonnière et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
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Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par Le locataire.
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2. DESCRIPTION DU LOGEMENT
Le logement faisant l'objet des présentes fait partie d'appartements de type T2, T3 et T4 de la résidence de tourisme du Domaine de Saint Orens, située Lieu dit « Saint Orens » , 32250 Montréal du Gers.
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La description de chaque type d'appartement loué est référencé en annonce et précisé sur la confirmation de réservation relative à chaque location.
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3. NOMBRE D'OCCUPANTS
Selon le type de bien loué et précisé dans la confirmation de réservation, il est prévu pour 2 à 8 occupants. Le locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du bailleur.
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4. PÉRIODE DE LOCATION
Les périodes de location sont mentionnées dans la confirmation de réservation. Le locataire s'engage à avoir intégralement libéré le logement à l'heure indiquée.
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5. ARRIVÉES/DÉPART
Les arrivées sont autorisées entre 14h et 18h. Après cet horaire, les arrivées sont autonomes (à condition que la réservation soit réglée en intégralité). Les départs devront intervenir à 10h30 heures.
6. PRESTATIONS ET TARIFS
A l'arrivée des occupants, la résidence et l'appartement meublé loué est en ordre, propre et prêt à l'emploi. Les surfaces communes sont désinfectées et les pièces sont aérées.
L'appartement est mise à disposition des locataires en gestion autonome.
Chaque occupant dispose à l'arrivée d'un set de draps de lit (non renouvelé pendant le séjour).
Pour faciliter l'arrivée, à disposition dans chaque appartement : 1 sac poubelle dans chaque poubelle, 1 éponge, 20cl de liquide vaisselle dans un contenant à laisser sur place, un distributeur de savon-shampoing, 1 rouleau de papier toilette...
A leur départ, les locataires doivent avoir rangé la cuisine, enlevé les draps des lits (déposés dans les charriots) et sorti les poubelles.
Tout contrevenant aura 1 retenue de 25€ par tâche manquante.
Le montant du loyer pour l'intégralité de la période louée est mentionné dans la confirmation de réservation relatif à toute réservation, et devra être réglé en totalité à la prise de réservation, avec l'intégralité des options réservées lors du processus de réservation
Les prix sont indiqués en Euros, TVA comprise. Ils ne comprennent que les prestations strictement mentionnées lors de la prise de réservation. A ces prix seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires consommées par le locataire lors du séjour et la taxe de séjour.
7. REMISE DES CLÉS
Le locataire se verra transmettre le code d'accès à la résidence avant son séjour. Les clés des appartements sont à récupérer le jour de son arrivée à l'accueil de la résidence, ouvert jusqu'à 18h.
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8. RÉSERVATION
La réservation s'effectue en ligne directement depuis notre site internet (www.domainesdesaintorens.com) par carte bancaire ou en téléphonant au service de réservation afin de procéder à la réservation du logement.
Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
-Réservation en ligne via notre site web www.domainedesaintorens.com
-Carte bancaire, visa, mastercard
-Chèques vacances
-Espèces
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9. ANIMAUX
Les animaux peuvent être acceptés sur demande, avec un supplément. Ils devront être tenus en laisse à l'intérieur de la résidence. Les propriétaires de chiens restent responsables des déjections et des dégâts de leurs animaux et pourront se voir retirer des frais sur la caution en cas de non respect de ces règles, au titre de frais de nettoyage. Les chiens de catégorie 1 et 2 ne sont pas acceptés.
10. LA PISCINE ET LES ESPACES DE JEUX EXTÉRIEURS
La piscine protégée par un grillage et un portail d'entrée aux normes afnor, n'est pas surveillée. Les horaires d'ouverture sont mentionnés à l'entrée. Toute baignade en dehors de ses horaires est strictement interdite. Les occupants accompagnés de mineurs engagent leur responsabilité. Ils s’engagent expressément à respecter les consignes de sécurité affichées.
Les utilisateurs des infrastructures de la résidence telles que les tables, de ping-pong, les cages de foot, les filets de badminton sont à disposition gratuitement des locataires. Ils en demeurent néanmoins responsables lors de leur utilisation et pourront en cas de dégâts être prélevés des frais de réparation ou de remplacement consécutifs.
Il est interdit de boire, de manger et de fumer dans l'enceinte de la piscine.
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11. L’ACCÈS AU SPA a été définitivement fermé.
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12. UTILISATION DES LIEUX
Les occupants devront respecter le caractère paisible de la propriété et se conformer au règlement intérieur, joint en annexe à ce document et qui demeure automatiquement accepté par les signataires à l'acceptation de ce présent contrat.
Cette occupation ne pourra jamais bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales.
Les occupants, ne pourront en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque
droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location.
13. REMISE EN ÉTAT DES LOCAUX
Les lieux intérieurs et extérieurs doivent être rendus dans l’état de mise en place et d'ordre trouvés à l’entrée. Les occupants sont responsables de l'élimination de leurs déchets ménagers durant leur séjour.
Les frais de réparation de toutes dégradations, de nettoyage supplémentaire, de remise en place du mobilier déplacé, seront retenus sur la caution si nécessaire.
14. RESPONSABILITÉS
Le bailleur décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou dégradation d’effets personnels au sein de sa structure. Le locataire est seul responsable des dégâts occasionnés au sein de la résidence et de ses abords lors de son séjour.
Tout matériel appartenant à la résidence et au bailleur, mis à disposition des locataires devra être restitué en bon état à la fin du séjour. Dans le cas contraire, le locataire devra renvoyer ce matériel à ses frais et/ou l’établissement pourra lui facturer la réparation ou le remplacement.
Les locataires certifie par la signature de ce document être en possession d'une assurance RC villégiature qui pourra leur être demandé sur simple demande. La non présentation de ce document si demandé, pourra valoir annulation de la réservation du fait du signataire.
15. DÉPÔT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, il sera demandé au locataire un montant de 150 Euros (cent cinquante) en faveur du bailleur par empreinte bancaire, à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.
En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie ne sera pas prélevé.
Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera prélevé, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.
16. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul locataire signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
17. ETAT DES LIEUX
Aucun état des lieux n'est pratiqué à l'arrivée. Le locataire a un délai de 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email, courrier. A défaut de contestation par Le locataire dans un délai de 48 heures, l'état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par Le locataire.
Le locataire établira seul l'état des lieux de sortie le jour de sortie et en transmettra le compte rendu au locataire en cas de dégât. Le Bailleur pourra contester l'état des lieux dans un délai courant jusqu'à l'arrivée du prochain locataire, dans une limite de 48 heures.
18. CONDITIONS D’ANNULATION 2022:
Le non-respect d’une seule des conditions ci-dessus mentionnées pourra être considéré comme une annulation du fait des occupants.
En cas d’annulation par les occupants :
- Jusqu'à 10 jours avant le 1er jour de l'occupation, 10% du montant convenu à la réservation sera conservé (pour palier aux frais de gestion)
- Passé ce délai 100% du montant sera conservé
Conditions spécifiques à l'accueil de groupes (au delà de 10 personnes)
Pour toute annulation ou modification, nous vous demandons de vous référer au devis que nous aurons signé ensemble.
14. LITIGES
En cas de contestation, toute réclamation devra être adressée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au plus tard huit jours après la fin du séjour.
Tout litige sur l’état descriptif ou l’état des lieux d’entrée ne pourra être soumis au-delà du 3e jour d’occupation (le cachet de la poste faisant foi).
En cas de désaccord persistant, les parties ont élu domicile à Montréal du Gers (tribunaux compétents d’Auch, 32000 France).